Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 20 mai 2021

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Le site internet www.cecydi-academy.fr, ci-après la « Plateforme », est une initiative de :
Cecydi SARL ayant son siège social sis 25 Impasse ARTEMIS, 34300 Agde, France, N° d’entreprise (BCE/TVA) : FR74893828475, ci-après « Cecydi Academy »

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

2. En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

3. Cecydi Academy se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé individuellement de toute modification par e-mail et / ou message privé et / ou lors de sa connexion à la Plateforme. La nouvelle version des CGU sera disponible pour consultation et téléchargement sur le site Web. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après que ces CGU ont été modifiées ou complétées, l’Utilisateur accepte de ce fait irrévocablement les nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, le seul recours de l’Utilisateur est de ne plus visiter ou utiliser la Plateforme et de résilier son Compte.

4. Si une disposition des présentes CGU est jugée partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGU resteront pleinement en vigueur. Dans un tel cas, Cecydi Academy remplacera les dispositions nulles ou inapplicables par de nouvelles.

2. Utilisation de la Plateforme

2.1. Accès et navigation

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de (dix-huit) 18 ans. L’Utilisateur confirme et garantit qu’il est bien âgé d’au moins 18 ans et que, conformément aux lois du pays dans lequel il réside et / ou aux lois du pays à partir duquel il accède à la Plateforme, il est autorisé à accéder au site Web, à créer un compte et à utiliser la Plateforme. L’utilisateur déclare sur l’honneur de ne pas donner accès à cette plateforme à une personne âgée de moins de dix-huit ans.

Cecydi Academy prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, Cecydi Academy n’offre pas de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer les actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de répondre aux exigences techniques et fonctionnelles et d’utiliser les moyens de communication électronique nécessaires pour pouvoir accéder et utiliser la Plateforme.  Ainsi, Cecydi Academy n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles disfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Le risque de perte, de vol ou de détérioration de l’une de ses données ou un endommagement du système informatique sera à tout moment supporté par l’Utilisateur. Cecydi Academy ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de cette utilisation, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Cecydi Academy se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés et les accès, à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

Cecydi Academy accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès et d’utilisation de la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans les conditions des présentes CGU.

Nonobstant toute autre disposition des présentes CGU, la visite ou l’utilisation de la Plateforme ne peut pas:

  • inclure des logiciels tels que des virus ou des chevaux de Troie qui peuvent endommager ou effacer les ordinateurs ou les données de Cecydi Academy, des utilisateurs ou des tiers ou les rendre indisponibles ou inaccessibles ;
  • contourner les mesures de sécurité techniques des systèmes informatiques de Cecydi Academy ou de tiers ;
  • impliquent une utilisation déraisonnable ou disproportionnée de l’infrastructure des systèmes informatiques de Cecydi Academy ou de tiers ou entravent la fonctionnalité ou les fonctionnalités de la Plateforme ;
  • impliquer des logiciels manuels ou automatisés, des dispositifs ou d’autres processus pour «trawler», «spider» ou gratter tout contenu de la Plateforme ;
  • constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable, du spam, du courrier électronique en masse, de l’arnaque et / ou du phishing ;
  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou tout autre droit d’un tiers;
  • impliquent de la pornographie enfantine (réelle ou virtuelle) ou de la zoophilie ;
  • nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • promouvoir ou fournir des instructions ou des informations sur la façon de se livrer à un comportement illégal, de commettre des activités illégales ou de promouvoir des blessures physiques ou des blessures ;
  • impliquent des informations fausses ou trompeuses ;
  • impliquer une utilisation illégale telle que le harcèlement ou la traque d’autres utilisateurs ;
  • utiliser la plateforme à des fins pécuniaires ou professionnelles, quelles qu’elles soient (prostitution, recrutement, …)
  • impliquent une utilisation autrement inappropriée ;
  • enfreindre les CGU ;
  • être illégal de quelque manière que ce soit ;

2.2. Contenu

Cecydi Academy détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Cecydi Academy prend toutes les mesures possibles pour maintenir la Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers.

Cecydi Academy se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et / ou une partie ou tout son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Par conséquent, Cecydi Academy ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

3. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

Afin de pouvoir utiliser la Plateforme de manière optimale, l’Utilisateur doit créer un compte de la manière décrite sur la Plateforme.

Au moyen du compte, l’Utilisateur peut modifier, mettre à jour et / ou supprimer son profil. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite de la Plateforme au moyen de son accès.

3.1. Inscription

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, pour leur propre compte, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi qu’accepté les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique. L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Cecydi Academy se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

3.2. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

3.3. Compte

Dès que l’Utilisateur sait ou a des raisons de supposer que son Espace personnel est tombé entre les mains de personnes non autorisées, l’Utilisateur doit en informer Cecydi Academy, nonobstant ses propres obligations de prendre lui-même des mesures efficaces immédiates, telles que la modification du mot de passe de son Espace personnel.

Cecydi Academy décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisée de la Plateforme par l’utilisateur ou des tiers.

Cecydi Academy peut, à sa seule discrétion, demander à un utilisateur de fournir des informations supplémentaires pour vérifier les données personnelles (par exemple : âge) et / ou le contenu de l’utilisateur que l’utilisateur a publié dans son Espace personnel. Sur la base de ces informations, Cecydi Academy peut décider de modifier ou de supprimer des données personnelles et / ou du contenu utilisateur et / ou de suspendre ou de supprimer le compte et l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

3.4. Contenu publié par lUtilisateur

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux mœurs.

L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Cecydi Academy ne présélectionne pas le Contenu Utilisateur publié ou transmis au moyen de la Plateforme et que Cecydi Academy n’a aucune influence sur le Contenu Utilisateur fourni au moyen de la Plateforme. Cecydi Academy n’est pas responsable du contenu fourni par l’utilisateur et / ou de toute utilisation faite de la Plateforme par les utilisateurs.

Cecydi Academy aura le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de revoir, modifier, limiter ou refuser le Contenu Utilisateur publié ou transmis au moyen de la Plateforme et / ou de limiter et / ou refuser l’accès d’un Utilisateur et / ou l’utilisation de la Plateforme, plus particulièrement dans le cas où l’Utilisateur a été banni de la Plateforme plus tôt. Cecydi Academy aura en outre le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui, selon Cecydi Academy, viole les présentes conditions d’utilisation. Cecydi Academy peut divulguer les données personnelles et / ou contenu utilisateur à des tiers s’il estime, de bonne foi, qu’il est nécessaire de se conformer à une décision de justice, à une procédure judiciaire en cours, à une assignation pénale ou civile, ou à toute autre procédure judiciaire ou demande légale des autorités en France, ou d’exercer ses droits de défense contre des actions en justice.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, il est demandé à l’Utilisateur d’en informer Cecydi Academy le plus rapidement possible par mail afin que Cecydi Academy puisse prendre des mesures appropriées.

4. Services payants – Abonnement

Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions des CGU pour tout abonnement auquel l’Utilisateur souscrit via la Plateforme.

L’abonnement donne notamment droit à :

  • Accès à l’intégralité des profils dans leur contenu publique, le contenu privé des profils restant à la discrétion de leurs Utilisateurs
  • La possibilité de demandes de connexion
  • Possibilité d’envoyer et recevoir des messages

Les prix des services supplémentaires sont indiqués dans la liste de prix sur la Plateforme. Les prix sont en euros et incluent la TVA.

Si l’Utilisateur a effectué le paiement de l’abonnement au moyen d’une carte de crédit, il n’est pas autorisé à récupérer le paiement s’il a fait une (nouvelle) utilisation de la Plateforme. Si l’Utilisateur enfreint cette disposition, Cecydi Academy a le droit de facturer tous les frais raisonnables encourus par Cecydi Academy pour que l’Utilisateur s’acquitte de son obligation de paiement, de résilier le contrat avec effet immédiat, de suspendre la fourniture de l’abonnement, d’empêcher l’Utilisateur d’accéder et utiliser la Plateforme et / ou reporter la fourniture des services jusqu’à ce que l’Utilisateur paie.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à révoquer l’abonnement au sens de la loi française (Livre VI du Code de droit économique, art. VI.47 et suivants) sur la vente à distance étant donné que le service supplémentaire est fourni par Cecydi Academy immédiatement après le paiement par l’Utilisateur.

Les montants payés à Cecydi Academy ne sont ni remboursables ni transférables sur un autre compte.

5. Résiliation

L’Utilisateur est en droit de résilier le contrat à tout moment en interrompant l’utilisation de la Plateforme et / ou en résiliant l’Espace personnel.

En plus des autres recours dont dispose Cecydi Academy, Cecydi Academy est à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni explication écrite et sans devenir responsable envers l’utilisateur, en droit de:

  • résilier temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et son utilisation de la Plateforme dans le cas où Cecydi Academy, à sa seule discrétion, jugerait une telle résiliation nécessaire ;
  • (temporairement) restreindre ou suspendre les activités de l’Utilisateur en relation avec la Plateforme ou bannir un Utilisateur de la plateforme;
  • interdire à un utilisateur d’utiliser la Plateforme et empêcher les utilisateurs bannis de créer un nouveau compte et / ou de supprimer des comptes créés par des utilisateurs bannis;
  • (en partie) modifier, supprimer ou refuser tout contenu ou service de la Plateforme ;

Ces actions prises par Cecydi Academy ne peuvent pas engager la responsabilité de Cecydi Academy ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

La garantie “satisfait ou remboursé” est valable durant 30 jours à compter du jour de l’inscription. Pour demander a être remboursé, veuillez faire la demande par courrier avec accusé de réception à Cecydi Academy, 25 Impasse Artemis, 34300 Agde. Seul le cachet mentionnant la date de l’envoi fait foi dans le décompte des 30 jours.

6. Liens vers d’autres sites internet

La plateforme peut contenir des informations dérivées de et / ou renvoyer à des sites Web ou services de tiers (par exemple via des hyperliens, des bannières ou des boutons). Des termes ou conditions de tiers peuvent s’appliquer à ces sites Web ou services. Cecydi Academy n’a aucun contrôle sur les informations et le contenu des sites Web et services de ces tiers. Cecydi Academy n’accepte aucune responsabilité pour ces informations et le contenu des sites Web et services de ces tiers.

7. Propriété intellectuelle

Cecydi Academy se réserve tous les droits non expressément accordés à l’Utilisateur dans les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que – sauf indication contraire dans les présentes CGU – Cecydi Academy conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur la Plateforme ainsi que toutes modifications, adaptations de celle-ci.

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer, transférer ou accorder à des tiers, en tout ou en partie, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, les éléments protégés. L’Utilisateur s’abstiendra également d’accorder à des tiers l’accès – à distance ou autrement – à la Plateforme.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

L’Utilisateur conserve tous les Droits de Propriété Intellectuelle en ce qui concerne le Contenu Utilisateur qu’il télécharge. Cecydi Academy ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Utilisateur. L’Utilisateur accorde à Cecydi Academy un droit d’utilisation du Contenu Utilisateur qu’il a téléchargé uniquement en relation avec le Service fourni par Cecydi Academy au moyen du Site Web, dans le monde entier, sous-licenciable et non exclusif.

L’Utilisateur lui-même peut contrôler lequel de son contenu utilisateur, y compris les images, devient publiquement visible.

Dans le cadre du Service, Cecydi Academy peut présenter du contenu qu’un Utilisateur a choisi de rendre publiquement visible aux autres Utilisateurs du Site Web, comme la mise en évidence des profils d’utilisateurs.

Cecydi Academy peut présenter du contenu, qu’un utilisateur a choisi de rendre visible publiquement, par e-mail à d’autres utilisateurs du site Web.

Lorsque l’utilisateur supprime le contenu utilisateur, il est supprimé de la même manière que pour vider la corbeille d’un ordinateur. Cependant, l’utilisateur comprend et accepte que le contenu supprimé peut persister dans des caches et / ou des copies de sauvegarde pendant une période de temps raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas au contenu utilisateur que l’utilisateur a partagé avec d’autres utilisateurs ou des tiers. Un tel contenu utilisateur doit être supprimé par les destinataires de ce contenu utilisateur. L’Utilisateur comprend et accepte que ces destinataires ne peuvent pas avoir supprimé ce Contenu Utilisateur et que la suppression de ce Contenu Utilisateur échappe au contrôle de Cecydi Academy.

Cecydi Academy ne vend, n’échange ni ne loue les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur. La manière dont Cecydi Academy protège et traite les données personnelles de ses Utilisateurs est reprise dans la « Politique de confidentialité ».

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu utilisateur qu’il publie au moyen de la Plateforme est accessible et peut être utilisé par d’autres utilisateurs. Cecydi Academy ne peut garantir que d’autres utilisateurs utiliseront le contenu utilisateur conformément aux présentes conditions d’utilisation et / ou à la législation applicable. L’Utilisateur ne tiendra pas Cecydi Academy responsable des actions des autres Utilisateurs. Cecydi Academy n’accepte aucune responsabilité pour les actions des autres utilisateurs qui violent les présentes conditions d’utilisation, la législation applicable et / ou qui sont autrement illégales.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Cecydi Academy exclusivement à des fins internes. Cecydi Academy assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Cecydi Academy s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

9. Responsabilité

La responsabilité de Cecydi Academy en cas de manquement imputable dans l’exécution du contrat ou de tout acte illégal sera exclue, dans la mesure permise par une règle de droit impérative.

Le seul recours de l’Utilisateur en cas de manquement imputable ou d’actes illicites de Cecydi Academy, est de cesser d’utiliser le Service et / ou de supprimer son accès à l’Espace personnel.

Dans le cas où Cecydi Academy serait responsable des dommages-intérêts en vertu d’une règle de droit impérative ou autre, les dommages seront limités à un montant de 75,00 EUR par événement (une série d’événements connectés étant considérée comme un événement). En aucun cas, la responsabilité totale et globale de Cecydi Academy envers un Utilisateur ne dépassera 150,00 EUR.

La responsabilité de Cecydi Academy pour les dommages indirects découlant de ou en relation avec le contrat ou les présentes CGU, tels que, mais sans s’y limiter, la perte de profit, la perte d’activité, la perte d’économies anticipées , ou toute autre perte financière similaire ou perte de bonne volonté ou de réputation, ou tout autre dommage fortuit, indirect, punitif ou exemplaire de quelque nature que ce soit, indépendamment du fait que l’utilisateur informe Cecydi Academy de telles blessures, dommages ou pertes potentiels, est exclue.

Dans tous les cas, le droit de l’Utilisateur de réclamer en vertu du Contrat, des présentes CGU, d’un acte illégal ou autre expire six mois après l’événement donnant lieu à la réclamation ou à l’action.

Les limitations mentionnées dans les paragraphes précédents de cette section ne s’appliquent pas si et dans la mesure où le dommage ou la blessure résulte d’actes intentionnels ou d’omissions ou de négligence grave de la part de Cecydi Academy.

10. Tiers – Fournisseur – Sous-Traitant

Cecydi Academy se réserve le droit de charger des fournisseurs de services tiers et leurs agents autorisés d’exécuter et / ou de permettre l’exécution de l’un quelconque des services en vertu du Contrat et / ou des présentes CGU, en tout ou en partie.

Dans le cadre de la Plateforme qu’il fournit, Cecydi Academy poursuit l’identification et la prévention de la fraude. À cette fin, Cecydi Academy peut fournir des données personnelles à (une) tierce (s) partie (s) qu’elle engage pour effectuer des activités d’identification et de prévention de la fraude en tant que sous-traitant en son nom.

L’Utilisateur n’a pas le droit de transférer ses droits et / ou obligations en vertu du Contrat ou des présentes CGU à un tiers.

11. Contact

Toute correspondance et communication entre l’Utilisateur et Cecydi Academy peut être effectuée en français. Si l’Utilisateur ne comprend pas la langue française, il doit en informer immédiatement Cecydi Academy.

Cecydi Academy peut être contacté au moyen des coordonnées disponibles sur le site Web.

E-mail : contact@cecydi.fr

Téléphone : +33 (0) 7 49 94 05 63

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et l’utilisation de la Plateforme sont régies par le droit français. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises est exclue.

Tous les litiges ou les réclamations découlant de ou liés au CGU et l’utilisation de la Plateforme, seront exclusivement et définitivement réglés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Cecydi SARL a son siège social.

II. CONDITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA VENTE DE PRODUITS

Les présentes conditions complètent celles de l’utilisation de la plateforme, ne ce qui concerne la vente de produits. L’achat de produit via la boutique en ligne de la Plateforme nécessite l’acceptation préalable des CGU.

  1. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison le cas échéant, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir, le cas échéant, le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit ou service et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

8. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

9. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.

10. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

11. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.